Qu’est-ce qu’une délibération ?
On appelle "délibération", le débat et l’examen d’une question qui précèdent une décision au sein d’une assemblée, d’un conseil, d’une instance décisionnelle.
Elle permet une confrontation des points de vue dans le but de trancher un problème ou un choix difficile.
Consultation en ligne
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du C.G.C.T., la liste des délibérations, examinées par l'assemblée communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de la collectivité, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
- Retrouvez la liste des délibérations du dernier conseil communautaire
