Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Schéma de principe d’un assainissement non collectif
L’installation d’assainissement non collectif a pour but de collecter les eaux usées domestiques, de les traiter et de rejeter ces eaux une fois épurées.
La filière de traitement se compose :
- la collecte de toutes les eaux usées produites dans l’habitation (cuisine, salle de bain, WC).
- le prétraitement qui peut être commun à toutes les eaux usées dans une fosse toutes-eaux ou séparé (fosse septique pour les eaux vannes et bac dégraisseur pour les eaux ménagères) ;
- le traitement des eaux usées ;
- l’évacuation des eaux.
Renseignements utiles
Les communes ont l’obligation de réaliser les contrôles sur leur territoire. Les communes ont délégué la compétence à la communauté de communes. Les contrôles concernent à la gestion du parc existant et toute création ou modification d’un dispositif d’assainissement non collectif.
La CCTNP doit ainsi procéder à un contrôle régulier du parc existant (à l’image des contrôles techniques des véhicules) avec une période maximale définie par la commune mais ne pouvant excéder 10 ans.
Sur 50 communes zonées en assainissement non collectif, il y a 4 500 installations zonées en assainissement individuel.
- Le Bernavillois et le Doullennais sont des territoires qui étaient gérés en régie par le service de la communauté de communes. Depuis septembre 2019, un contrat avec un prestataire a été établi pour la réalisation des contrôles. Nous travaillons donc avec le bureau d’étude AGEO – GEONORD (18 rue du maréchal Haig, 62223 Aazin-Saint-Aubin).
- Le SPANC du territoire du Bocage-Hallue était délégué à l’entreprise SUEZ mais depuis le 1 juillet 2023, nous avons repris ce secteur en régie et c’est également GEONORD-AGEO qui effectue les diagnostics.
Le SPANC est un service public chargé d’établir les diagnostics de bon fonctionnement des installations d’assainissement non Collectif sur le territoire. C’est une mission règlementaire !
La CCTNP reçoit vos demandes et les transmets au prestataire GEONORD-AGEO.
- HORAIRES DU SPANC :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00/12h30 14h00/17h00
Contact : 03 22 32 31 17 ou 03 64 62 28 36
- CONTRÔLES ET MISSIONS DU SPANC
– Vous souhaitez construire une maison ou réhabiliter votre assainissement :
- Contrôle de conception et d’implantation (Coût : 100€) : Instruction des dossiers de permis de construire et des dossiers de réhabilitation.
–Télécharger le formulaire de demande préalable
–Télécharger la liste des entreprises chartées (Bureau d’études, artisans vidangeurs)
–Télécharger le règlement de service
– Vous souhaitez faire vérifier vos travaux d’assainissement avant remblaiement :
- Contrôle de bonne exécution (Coût : 145€) : Il a pour but de vérifier la conformité de la réalisation validée en amont (par le contrôle de conception et d’implantation) et la bonne exécution des travaux (minimum 2 visites sur chantier).
–Télécharger la déclaration ouverture de travaux
– Vous souhaitez réaliser un diagnostic assainissement dans le cadre d’une vente
- Contrôle de conformité en cas de vente de maison (Coût : 180€).
–Télécharger le formulaire de demande de diagnostic vente
– Les diagnostics de bon fonctionnement sont réalisés par commune tous les 8 à 10 ans.
- Contrôle diagnostic de l’existant (Coût : 95€) : Le but étant de réaliser un état des lieux de toutes les installations du territoire : vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement, réaliser une description de l’installation et repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure.
Le SPANC reste à la disposition des usagers pour apporte conseils, renseignements techniques.
Au travers de ces missions, l’enjeu principal est de réduire les pollutions, dans le but de préserver l’environnement, et garantir la sécurité et la salubrité de nos lieux de vie.